Document parlementaire 52S0753

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/05/2008
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-S0753/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0753001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 14/05/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES MEDECINS - DROIT DISCIPLINAIRE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 14/05/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROCEDURE DISCIPLINAIRE | MEDECIN