Document parlementaire 52S0708

Proposition de résolution visant à demander au gouvernement de déposer annuellement au Parlement un rapport sur l'évaluation des objectifs fixés en terme d'emploi des personnes handicapées dans les administrations publiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/04/2008
Documents principaux 00/000-S0708/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0708001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 17/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire ADMINISTRATIONS PUBLIQUES - PERSONNES HANDICAPEES - EMPLOI - RAPPORT ANNUEL
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | HANDICAPE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR UN HANDICAP