Document parlementaire 52S0663

Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2006).

Fiche complète
05/03/2008
Documents principaux 00/000-S0663/001-2007/2008-0
00/000-K1015/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0663001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 05/03/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Anthuenis Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES RAPPORT
Date de fin 07/05/2010
Document Chambre   52K1015001   2249 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 05/03/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Anthuenis Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES RAPPORT
Date de fin 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE