Document parlementaire 52S0637

Proposition de résolution relative à la réalisation d'une analyse coût-profit objective de la présence d'étrangers dans notre pays.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/03/2008
Documents principaux 00/000-S0637/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0637001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 12/03/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Jansegers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Commentaire ANALYSE COUT-PROFIT - PRESENCE D'ETRANGERS
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc IMMIGRATION | INTEGRATION DES MIGRANTS | ASILE POLITIQUE | CRIMINALITE | RESSORTISSANT ETRANGER | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT