Document parlementaire 52S0622

Proposition de loi visant à octroyer une indemnité aux parents d'un enfant hospitalisé.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 07/03/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0622/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0622001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 07/03/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Margriet, Hermans Open Vld (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Anne, Delvaux cdH (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Isabelle, Durant Ecolo-Groen! (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Ecolo-Groen! (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Commentaire ENFANT HOSPITALISE - CONGE - INDEMNITE
Sous-documents
002 01/11/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
 
003 30/06/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 07/03/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | ALLOCATION COMPLEMENTAIRE | HOSPITALISATION | ASSURANCE MALADIE