	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	01/02/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0620/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0620001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	01/02/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Olga, Zrihen PS (AUTEUR)
Commentaire	ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS - GRATUITE DES SOINS DENTAIRES
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	01/02/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	ENFANT \| MEDECINE DENTAIRE \| SANTE PUBLIQUE \| SECURITE SOCIALE