Document parlementaire 52S0552

Proposition de résolution sur la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sur le commerce international des armes classiques.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/02/2008
Vote Sénat 22/05/2008
Documents principaux 00/000-S0552/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0552001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 12/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Commentaire ARMES CLASSIQUES - COMMERCE INTERNATIONAL - TRAITE
Date de fin 22/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/05/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/05/2008   EN REUNION
22/05/2008   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | CONVENTION ONU | ARME CONVENTIONNELLE | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT