Document parlementaire 52S0533

Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/01/2008
Vote Sénat 14/05/2009
Documents principaux 00/000-S0533/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0533001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire MUTILATIONS GENITALES FEMININES
Date de fin 14/05/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/02/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003 18/07/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
004 21/04/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
005 21/04/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
 
006 21/04/2009 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/05/2009   EN REUNION
14/05/2009   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | MUTILATION SEXUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT