Document parlementaire 52S0502

Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/12/2007
Vote Sénat 15/05/2008
Documents principaux 00/000-S0502/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0502001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 24/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Van Nieuwkerke sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ARMES A SOUS-MUNITIONS - PROCESSUS D'OSLO - CONVENTION
Date de fin 15/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/01/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMargriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
 
003 06/05/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPol, Van Den Driessche CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Van Nieuwkerke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
004 06/05/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMargriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
 
005 06/05/2008 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/2008   EN REUNION
15/05/2008   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ARME CONVENTIONNELLE | LIMITATION DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT