Document parlementaire 52S0485

Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/12/2007
Vote Sénat 13/03/2008
Documents principaux 00/000-S0485/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0485001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 19/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Miet, Smet CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO VIOLENCES SEXUELLES
Date de fin 13/03/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/01/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMargriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
COMITE D'AVIS EGALITE CHANCES / ADVIESCOMITE GELIJKE KANSEN
 
003 25/02/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMiet, Smet CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMargriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
004 27/02/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJoëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
 
005 27/02/2008 TEXTE ADOPTE
 
006 13/03/2008 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/2008   EN REUNION
13/03/2008   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | DROITS DE LA FEMME | VIOLENCE SEXUELLE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | SIDA | RESOLUTION DU PARLEMENT