	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	07/11/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0372/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0372001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	07/11/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marc, Elsen cdH (AUTEUR)
Commentaire	DISCRIMINATIONS A L'EMBAUCHE - COURTS STAGES EN ENTREPRISES
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	07/11/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	JEUNE TRAVAILLEUR \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| STAGE DE FORMATION \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| TRAVAIL \| CHOMAGE \| CHOMAGE DES JEUNES