Document parlementaire 52S0334

Proposition de loi instaurant le tutorat communal pour les jeunes en période d'attente.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0334/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0334001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire TUTORAT COMMUNAL - JEUNES EN PERIODE D'ATTENTE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 25/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES