Document parlementaire 52S0332

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 2003 accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense en ce qui concerne l'octroi d'une assistance matérielle.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0332/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0332001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 24/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Guy, Swennen sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Van Nieuwkerke sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (SIGNATAIRE) 
Commentaire TITRE HONORIFIQUE DE VETERAN - ASSISTANCE MATERIELLE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 24/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ANCIEN COMBATTANT | ARMEE | ASSURANCE | ASSURANCE MALADIE | PERSONNEL MILITAIRE