Document parlementaire 52S0323

Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/10/2007
Vote Sénat 29/11/2007
Documents principaux 00/000-S0323/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0323001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Berni, Collas MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire BIRMANIE DROITS DE L'HOMME
Date de fin 29/11/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/11/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiet, Smet CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementJosy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003 13/11/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMiet, Smet CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
004 13/11/2007 TEXTE ADOPTE
 
005 29/11/2007 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/2007   EN REUNION
29/11/2007   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MYANMAR | SITUATION POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT