Document parlementaire 52S0268

Proposition tendant à modifier l'article 86bis-1 du Règlement du Sénat, en vue de conformer la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent R à la règle de la représentation proportionnelle des groupes politiques.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	15/10/2007
Documents principaux	00/000-S0268/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0268001 PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	15/10/2007
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Joris, Van Hauthem VB (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT SENAT REPRESENTATION PROPORTIONNELLE COMITE PERMANENT R
Date de caducité	07/05/2010
Descripteurs Eurovoc	COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | REPRESENTATION PROPORTIONNELLE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres	REGLEMENT DU SENAT