Document parlementaire 52S0252

Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/10/2007
Documents principaux 00/000-S0252/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0252001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire REPARATION DES DOMMAGES CATASTROPHE DE BHOPAL
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc DESASTRE D'ORIGINE HUMAINE | DOMMAGE | DOMMAGES ET INTERETS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RESPONSABILITE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX