Document parlementaire 52S0111

Proposition de loi relative aux expérimentations thérapeutiques impliquant des femmes enceintes et allaitantes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/07/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0111/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0111001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 26/07/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire EXPERIMENTATIONS THERAPEUTIQUES FEMMES ENCEINTES ET ALLAITANTES
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 26/07/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE | EXPERIMENTATION HUMAINE | MATERNITE | BIOETHIQUE