Document parlementaire 52S0105

Proposition insérant dans le Règlement du Sénat un article 23bis, relatif à la désignation de facilitateurs européens au sein des commissions permanentes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/07/2007
Documents principaux 00/000-S0105/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0105001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 26/07/2007
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT DU SENAT - COMMISSIONS PERMANENTES - FACILITATEURS PERMANENTES
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT