Document parlementaire 52S0104

Proposition de résolution visant à faire intégrer des normes socialement responsables dans les politiques d'investissement du gouvernement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/07/2007
Documents principaux 00/000-S0104/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0104001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 12/07/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUES D'INVESTISSEMENT NORMES SOCIALEMENT RESPONSABLES
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | ETHIQUE | POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | NORME ENVIRONNEMENTALE | CLAUSE SOCIALE