Document parlementaire 52S0095

Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/07/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0095/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0095001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 17/07/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PRODUITS SUBSTITUTION AMIANTE VALEURS LIMITES D'EXPOSITION CONTRAIGNANTES
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 17/07/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | SANTE AU TRAVAIL | AMIANTE | PREVENTION DES MALADIES | SECURITE DU TRAVAIL | SUBSTANCE CANCERIGENE | TRAVAIL | CANCER | NORME DE SECURITE