Document parlementaire 52S0090

Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/07/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0090/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0090001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 17/07/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire RELATIONS DE TRAVAIL EXAMENS MEDICAUX
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 17/07/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DU TRAVAIL | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | RECHERCHE MEDICALE | TRAVAIL | SIDA | GENETIQUE