Document parlementaire 52S0067

Proposition de résolution visant à promouvoir l'usage de la langue allemande.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/07/2007
Documents principaux 00/000-S0067/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0067001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 12/07/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Berni, Collas MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Commentaire USAGE DE LA LANGUE ALLEMANDE PROMOTION
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMUNAUTE GERMANOPHONE | EMPLOI DES LANGUES | LANGUE OFFICIELLE