Document parlementaire 52S0023

Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/07/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0023/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0023001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 12/07/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Commentaire HOSPITALISATION A DOMICILE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 12/07/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SOIN A DOMICILE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | SOIN A DOMICILE | SANTE PUBLIQUE