Document parlementaire 52K2608

Proposition de loi réformant l'Ordre des Architectes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/05/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2608/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2608001   458 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 06/05/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/05/2010
Date de distribution 07/05/2010
Date d'envoi 06/05/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES ARCHITECTES - SCISSION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 06/05/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
06/05/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77   Les articles 17 à 40 règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution.    
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE L'URBANISME

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