Document parlementaire 52K2594

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2594/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2594001   65 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 04/05/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/05/2010
Date de distribution 04/05/2010
Date d'envoi 06/05/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire SOINS PALLIATIFS - INTERVENTION DE LA SECURITE SOCIALE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 04/05/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE | SOIN PALLIATIF

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