Document parlementaire 52K2591

Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels par l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009.

Fiche complète
04/05/2010
Documents principaux 00/000-S1778/001-2009/2010-0
00/000-K2591/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1778001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 04/05/2010
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES - ELECT. EUROP.
Document Chambre   52K2591001   904 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 04/05/2010
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/06/2011
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES - ELECT. EUROP.
Descripteur Eurovoc principal PROPAGANDE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE

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