Document parlementaire 52K2557

Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes nucléaires et au Traité sur la non-prolifération (TNP).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/04/2010
Documents principaux 00/000-K2557/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2557001   181 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 21/04/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/04/2010
Date de distribution 22/04/2010
Date d'envoi 29/04/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mark, Verhaegen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ARMES NUCLEAIRES - NON-PROLIFERATION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc AIEA | MAINTIEN DE LA PAIX | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | DENUCLEARISATION | CONFERENCE INTERNATIONALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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