	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	20/04/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2552/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2552001 85 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	20/04/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/04/2010
Date de distribution	20/04/2010
Date d'envoi	29/04/2010
Auteur(s)	Patrick, Moriau PS (AUTEUR) Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	FONDS BUDGETAIRES - FONDS BELGE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Compétence	20/04/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	AIDE ALIMENTAIRE \| AIDE AU DEVELOPPEMENT \| BUDGET \| BUDGET DE L'ETAT