Document parlementaire 52K2529

Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Holodomor, la famine organisée en Ukraine entre 1932 et 1933.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/03/2010
Documents principaux 00/000-K2529/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2529001   112 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 31/03/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/04/2010
Date de distribution 31/03/2010
Date d'envoi 01/04/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lieve, Van Daele CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katrien, Partyka CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire UKRAINE - FAMINE ORGANISEE ENTRE 1932 ET 1933 - RECONNAISSANCE
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  52K0398001 (64 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 20/04/2010   EN DISCUSSION
20/04/2010   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESOLUTION DU PARLEMENT | UKRAINE

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