Document parlementaire 52K2473

Proposition de résolution concernant la levée des restrictions horaires applicables au billet senior.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2010
Documents principaux 00/000-K2473/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2473001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 11/03/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/03/2010
Date de distribution 12/03/2010
Date d'envoi 25/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - BILLET SENIOR - RESTRICTIONS HORAIRES - LEVEE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc PERSONNE AGEE | TARIF VOYAGEUR | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions