Document parlementaire 52K2447

Projet de loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	25/02/2010
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	01/04/2010
Date de la loi	29/04/2010
Date moniteur	25/05/2010
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K2447/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2447001   491 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	25/02/2010
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	04/03/2010
Date d'envoi	25/02/2010
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ANNEE BUDGETAIRE 2009 - BUDGET DES DEPENSES - CINQUIEME AJUSTEMENT
Date de fin	01/04/2010
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [141 Kb] 29/03/2010 RAPPORT Date de distribution 29/03/2010 Auteur(s) Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)    003  [225 Kb] 31/03/2010 AMENDEMENT Date de distribution 01/04/2010   004  [48 Kb] 01/04/2010 TEXTE ADOPTE Date de distribution 02/04/2010
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier	16/03/2010   EN DISCUSSION 16/03/2010   EN REUNION 16/03/2010   ADOPTE
Rapport	52K2447002   29/03/2010
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	01/04/2010   EN DISCUSSION 01/04/2010   EN REUNION 01/04/2010   ADOPTE
Compétence	25/02/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P522447
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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