Document parlementaire 52K2431

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, en ce qui concerne les investissements en énergie produite à partir de sources renouvelables.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2431/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2431001   172 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 12/02/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/2010
Date de distribution 19/02/2010
Date d'envoi 04/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Cathy, Plasman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES - INVESTISSEMENTS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 12/02/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE DOUCE | ENERGIE ELECTRIQUE | FINANCEMENT | INVESTISSEMENT | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE

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