Document parlementaire 52K2423

Projet de loi portant des dispositions diverses.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 11/02/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 25/03/2010
Date de la loi 28/04/2010
Date moniteur 10/05/2010
Moniteur n° 136
Moniteur erratum 07/09/2010 270
Documents principaux 00/000-S1721/001-2009/2010-0
00/000-K2423/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1721001
PROJET NON EVOQUE   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 01/04/2010
Type de document 68 PROJET NON EVOQUE
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 01/04/2010
Document Chambre   52K2423001   2084 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 11/02/2010
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/02/2010
Date d'envoi 11/02/2010
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 25/03/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [70 Kb] 02/03/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 09/03/2010
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [75 Kb] 03/03/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 17/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Raemaekers sp.a (AUTEUR) 
 
004  [74 Kb] 03/03/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, De Maght LDD (AUTEUR) 
 
005  [74 Kb] 03/03/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 04/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tobback sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Tasiaux-De Neys cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
006  [107 Kb] 09/03/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrançoise, Colinia MR (AUTEUR) 
 
007  [45 Kb] 10/03/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
008  [192 Kb] 12/03/2010 RAPPORT
Date de distribution 12/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
009  [249 Kb] 16/03/2010 RAPPORT
Date de distribution 17/03/2010
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
010  [144 Kb] 18/03/2010 RAPPORT
Date de distribution 18/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementJoseph, George cdH (AUTEUR) 
DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE/HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT
 
011  [208 Kb] 18/03/2010 RAPPORT
Date de distribution 18/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
 
012  [238 Kb] 19/03/2010 RAPPORT
Date de distribution 19/03/2010
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementIngrid, Claes CD&V (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
013  [315 Kb] 19/03/2010 RAPPORT
Date de distribution 19/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN
 
014  [477 Kb] 19/03/2010 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/03/2010
 
015  [113 Kb] 24/03/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 30/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, De Maght LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tobback sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
016  [467 Kb] 25/03/2010 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/03/2010
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES ART.77/78)
  52K2424001 (2084 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  52K0082028 (54 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Claes, Ingrid CD&V
De Block, Maggie Open Vld
Calendrier 02/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 90 A 135
Rapport   52K2423012   19/03/2010  
2. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur George, Joseph cdH
Calendrier 02/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 72, 75 A 77
Rapport   52K2423010   18/03/2010  
3. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Arens, Josy cdH
Thiébaut, Eric PS
Calendrier 03/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 27 A 30, 46 A 62
Rapport   52K2423009   16/03/2010  
4. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Calendrier 02/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 25, 26, 40 A 45, 63 A 71, 73, 74, 78 A 89
Rapport   52K2423013   19/03/2010  
5. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 03/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 24
Rapport   52K2423011   18/03/2010  
6. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur della Faille de Leverghem, Katia Open Vld
Calendrier 03/03/2010   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 31 A 39
Rapport   52K2423008   12/03/2010  
7. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/03/2010   EN DISCUSSION
25/03/2010   EN REUNION
25/03/2010   ADOPTE
Compétence 11/02/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
11/02/2010   URGENCE DEMANDEE      
04/03/2010   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
04/03/2010   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   20 jours      
26/03/2010   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
27/03/2010   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours      
31/03/2010   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
01/04/2010   TERMINE      
Analyse des interventions P522423
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc CONTREFACON | DOCUMENT D'IDENTITE | DOMMAGES ET INTERETS | ACCES A LA PROFESSION | DUREE DU TRAVAIL | FAILLITE | AIDE SOCIALE | FONCTION PUBLIQUE | FRAUDE | GARANTIE DE REVENU | GARDE DES ENFANTS | MALADIE PROFESSIONNELLE | MEDIATEUR | NEGOCIANT | PERTE FINANCIERE | ARME NUCLEAIRE | PRESTATION FAMILIALE | PRIX | PROPRIETE INTELLECTUELLE | ASILE POLITIQUE | REFUGIE POLITIQUE | PROTECTION CIVILE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE | INDUSTRIE DU BATIMENT | RESSORTISSANT ETRANGER | DIRECTIVE CE | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ROUTIERE | SECURITE SOCIALE | TRANSPORT AERIEN | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAIL | TRAVAUX PUBLICS | CODE DE LA ROUTE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS | LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres ENTREPRISE DE GARDIENNAGE | PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions