Document parlementaire 52K2409

Proposition de modification des articles 124 et 127 du Règlement de la Chambre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2010
Documents principaux 00/000-K2409/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2409001   62 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 09/02/2010
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 25/02/2010
Date de distribution 15/02/2010
Date d'envoi 25/02/2010
Auteur(s) Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Commentaire HEURE DES QUESTIONS EN SEANCE PLENIERE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | QUESTION ORALE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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