Document parlementaire 52K2392

Proposition de résolution relative à la Convention entre la Belgique et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au protocole final, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970 et à son avenant du 11 décembre 2002.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2010
Documents principaux 00/000-K2392/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2392001   82 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 01/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/02/2010
Date de distribution 01/02/2010
Date d'envoi 11/02/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire LUXEMBOURG - DOUBLES IMPOSITIONS - INFORMATION DES TRAVAILLEURS
Sous-documents
002  [30 Kb] 05/02/2010 ADDENDUM
Date de distribution 08/02/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DOUBLE IMPOSITION | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | LUXEMBOURG | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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