Document parlementaire 52K2377

Proposition de résolution relative à la condamnation du mariage précoce des fillettes dans le monde.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2010
Documents principaux 00/000-K2377/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2377001   128 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 21/01/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/02/2010
Date de distribution 21/01/2010
Date d'envoi 04/02/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Françoise, Colinia MR (AUTEUR) 
Commentaire COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MARIAGE PRECOCE DES FILLETTES CONDAMNATION
Sous-documents
002  [29 Kb] 28/01/2010 ADDENDUM
Date de distribution 28/01/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | DROITS DE LA FEMME | ENFANT | MARIAGE | DROITS DE L'ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions