Document parlementaire 52K2370

Proposition de résolution visant à inscrire à l'agenda de la présidence belge de l'Union européenne l'instauration, dans l'ensemble des Etats membres de l'Union économique et monétaire, d'une taxe sur les transactions financières.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/01/2010
Documents principaux 00/000-K2370/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2370001   88 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 19/01/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/01/2010
Date de distribution 20/01/2010
Date d'envoi 28/01/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire PRESIDENCE BELGE UNION EUROPEENNE - TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal IMPOT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | MARCHE FINANCIER | MOUVEMENT DE CAPITAUX | AIDE AU DEVELOPPEMENT | UNION EUROPEENNE | TRANSACTION FINANCIERE | CAPITAUX SPECULATIFS | RESOLUTION DU PARLEMENT | PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

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