Document parlementaire 52K2279

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2279/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2279001   124 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 26/11/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/12/2009
Date de distribution 01/12/2009
Date d'envoi 10/12/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Commentaire PATHOLOGIIE CARDIAQUE - PROGRAMMES DE SOINS - AGREMENT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 26/11/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MALADIE CARDIO-VASCULAIRE | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | SYSTEME DE SANTE

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