Document parlementaire 52K2256

Echange de vues avec les médiateurs fédéraux sur leur rapport "Investigation sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l'Office des étrangers".

Fiche complète
17/11/2009
Documents principaux 00/000-K2256/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2256001   252 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 17/11/2009
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/11/2009
Date d'envoi 17/11/2009
Auteur(s) Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Commentaire MEDIATEURS FEDERAUX - FONCTIONNEMENT CENTRES FERMES - ECHANGE DE VUES
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P522256
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc LOGEMENT | MEDIATEUR | MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE

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