Document parlementaire 52K2145

Proposition de loi visant à encadrer et à réglementer la pratique de la chirurgie et de la médecine esthétique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/09/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2145/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2145001   108 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 03/09/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/2009
Date de distribution 08/09/2009
Date d'envoi 15/10/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION PRATIQUE CHIRURGIE ET MEDECINE ESTHETIQUE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur della Faille de Leverghem, Katia Open Vld
Calendrier 09/03/2010   EN DISCUSSION
09/03/2010   EN REUNION
23/03/2010   EN DISCUSSION
Compétence 03/09/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | SANTE PUBLIQUE | CHIRURGIE ESTHETIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions