Document parlementaire 52K2132

Echange de vues. Conseil de l'Union européenne en matière de Santé publique des 6 et 7 juillet 2009.

Fiche complète
29/07/2009
Documents principaux 00/000-K2132/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2132001   154 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 29/07/2009
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Otlet MR (AUTEUR) 
Commentaire SANTE PUBLIQUE - CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - 6 ET 7 JUILLET 2009
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P522132
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | UNION EUROPEENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions