Document parlementaire 52K2089

Proposition de résolution relative à la commémoration de la Journée Mandela.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2009
Documents principaux 00/000-K2089/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2089001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 01/07/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2009
Date de distribution 03/07/2009
Date d'envoi 02/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire JOURNEE MANDELA - COMMEMORATION
Sous-documents
002  [56 Kb] 15/07/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Moriau, Patrick PS
Calendrier 15/07/2009   EN DISCUSSION
15/07/2009   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | DROITS DE L'HOMME | APARTHEID | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMEMORATION

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