Document parlementaire 52K2039

Motion de recommandation adoptée en séance plénière.

Fiche complète
04/06/2009
Documents principaux 00/000-K2039/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2039001   39 Kb
MOTION DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 04/06/2009
Type de document 65 MOTION DECLARATION
Date de distribution 11/06/2009
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE - MISSIONS DE CONTROLE
Date de fin 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | SECURITE NUCLEAIRE

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