Document parlementaire 52K2038

Proposition de résolution relative au financement des zones de police locales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/06/2009
Documents principaux 00/000-K2038/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2038001   106 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 10/06/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/06/2009
Date de distribution 11/06/2009
Date d'envoi 25/06/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Vandenhove sp.a (AUTEUR) 
Commentaire ZONES DE POLICE LOCALES - FINANCEMENT
Sous-documents
002  [32 Kb] 25/06/2009 ADDENDUM
Date de distribution 26/06/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | POLICE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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