Document parlementaire 52K1974

Proposition de résolution relative à une amélioration de l'organisation judiciaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/05/2009
Documents principaux 00/000-K1974/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1974001   123 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 06/05/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/05/2009
Date de distribution 04/06/2009
Date d'envoi 28/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION JUDICIAIRE - MESURES DIVERSES
Sous-documents
002  [33 Kb] 04/06/2009 ADDENDUM
Date de distribution 05/06/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION | POUVOIR JUDICIAIRE | PROCEDURE LEGISLATIVE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE

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