Document parlementaire 52K1973

Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/05/2009
Documents principaux 00/000-K1973/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1973001   70 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 05/05/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/05/2009
Date de distribution 05/05/2009
Date d'envoi 14/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DE LA COURONNE ET ORDRE DE LEOPOLD II - SUPPRESSION ORDRE DE LEOPOLD
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DISTINCTION HONORIFIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTINCTION HONORIFIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions