Document parlementaire 52K1922

Audition sur le fonctionnement des bureaux d'enregistrement.

Fiche complète
30/03/2009
Documents principaux 00/000-K1922/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1922001   458 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 30/03/2009
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 31/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Jenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Commentaire BUREAUX D'ENREGISTREMENT - FONCTIONNEMENT - AUDITION
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P521922
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | ADMINISTRATION PUBLIQUE | DROIT D'ENREGISTREMENT | FONCTION PUBLIQUE | REFORME ADMINISTRATIVE

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