Document parlementaire 52K1905

Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme et, en particulier, sur la persécution de la communauté bahá'íe par le régime iranien.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/2009
Documents principaux 00/000-K1905/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1905001   77 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 25/03/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/04/2009
Date de distribution 26/03/2009
Date d'envoi 23/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire REGIME IRANIEN - COMMUNAUTE BAHA'IE - PERSECUTION - DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | GROUPE ETHNIQUE | IRAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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