Document parlementaire 52K1892

Proposition de résolution relative au service de médiation pour l'énergie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2009
Documents principaux 00/000-K1892/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1892001   70 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 19/03/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/04/2009
Date de distribution 19/03/2009
Date d'envoi 02/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Commentaire ENERGIE - SERVICE DE MEDIATION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MEDIATEUR
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | GAZ | MEDIATEUR | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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