Document parlementaire 52K1890

Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	18/03/2009
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	29/04/2009
Date de la loi	15/05/2009
Date moniteur	11/06/2009
Moniteur n°	197
Documents principaux	00/000-K1890/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1890001   6572 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	18/03/2009
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	27/03/2009
Date d'envoi	18/03/2009
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	2008 - TROISIEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES
Date de fin	29/04/2009
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [102 Kb] 06/04/2009 RAPPORT Date de distribution 06/04/2009 Auteur(s) Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR)    003  [52 Kb] 29/04/2009 TEXTE ADOPTE Date de distribution 05/05/2009
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Daems, Hendrik Open Vld
Calendrier	01/04/2009   EN DISCUSSION 01/04/2009   QUORUM PAS ATTEINT 01/04/2009   EN REUNION 01/04/2009   ADOPTE
Rapport	52K1890002   06/04/2009
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	29/04/2009   EN DISCUSSION 29/04/2009   EN REUNION 29/04/2009   ADOPTE
Compétence	18/03/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P521890
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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